Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de services et de produits digitaux proposées par TRANDORA LTD, société enregistrée au Royaume-Uni, via son site internet.

1. Informations sur la société

Raison sociale : TRANDORA LTD
Siège social : 128 City Road, London, EC1V 2NX, United Kingdom
Représentant légal : Emmanuel Vidjanagni HOUNDEKON
Email de contact : contact@trandoraltd.com

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent :

Les prestations de services proposées par TRANDORA LTD (marketing digital, gestion de réseaux sociaux, création de sites internet, accompagnement stratégique).
La vente de produits digitaux (templates, e-books, formations en ligne, logiciels, etc.), disponibles uniquement sous format électronique.

Toute commande passée auprès de TRANDORA LTD implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits et services

Services : Les services proposés sont détaillés sur le site. Un devis ou contrat spécifique peut être établi pour chaque prestation.
Produits digitaux : Ils sont livrés exclusivement en ligne (téléchargement ou accès en ligne). Aucune expédition physique n’est prévue.

4. Commande

Les commandes s’effectuent en ligne via le site internet ou directement après acceptation d’un devis.
TRANDORA LTD se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement, d’usage frauduleux ou de non-respect des CGV.

5. Tarifs et paiements

Les prix indiqués sur le site ou le devis sont exprimés en livres sterling (£) ou en euros (€) et incluent ou excluent la TVA selon la législation applicable.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf dispositions contraires spécifiées dans le devis ou le contrat.
Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virements bancaires, ou tout autre moyen indiqué lors de la commande.

6. Livraison des produits digitaux

Les produits digitaux sont accessibles immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement ou une plateforme sécurisée.
En cas de problème technique, le client peut contacter le support à contact@trandoraltd.com.

7. Exécution des services

Les délais de réalisation des services sont précisés lors de la commande ou dans le devis.
TRANDORA LTD s’engage à fournir les services avec professionnalisme, mais ne peut être tenue responsable des retards liés à des circonstances indépendantes de sa volonté (pannes, force majeure, etc.).

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la commande d’un service ou produit digital.
⚠️ Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés ou accessibles immédiatement après achat, dès lors que le client a donné son consentement préalable et renoncé expressément à son droit de rétractation.

9. Garanties et responsabilité

TRANDORA LTD s’engage à fournir des services et produits conformes à la description.
La société ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation de ses services ou produits.
Les résultats obtenus en matière de marketing digital ou de gestion des réseaux sociaux peuvent varier selon de nombreux facteurs indépendants de la société (algorithmes, concurrence, comportements des utilisateurs).

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (produits digitaux, formations, documents, visuels, logiciels) fournis par TRANDORA LTD sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un produit digital n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. L’usage est strictement personnel et non commercial.
Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont encadrés par notre Politique de confidentialité (accessible sur le site).

12. Force majeure

La responsabilité de TRANDORA LTD ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de retard d’exécution résultant d’un cas de force majeure (panne internet, piratage, grève, catastrophes naturelles, etc.).

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit anglais.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions du Royaume-Uni.